conditions générales de location

conditions de location

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif des Chalets du Brabant.

 

Article 2 : Durée du séjour. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 3 : Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé dans les 10 jours suivant la réception du présent contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 : Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou au propriétaire.

                a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Dans toutes circonstances, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son chalet. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

                b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 : Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 : Règlement du solde. Le solde de la location est à verser à l’entrée dans les lieux.

 

Article 7 : État des lieux. Un inventaire sera contrôlé en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du chalet. Toutes les détériorations tant aux murs qu’aux objets mobiliers seront à la charge du locataire. Les objets manquants ou détériorés seront payés au prix coutant et non remplacés par les preneurs. L’état de propreté du chalet à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf demande du locataire moyennant rétribution.

 

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un déport de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé  par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradation étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

 

Article 9 : Pendant la durée de la location, le preneur est tenu de laisser visiter les locaux, sauf à fixer jours et heures convenables.  Il s’engage à jouir du chalet d’une façon paisible.

 

Article 10 : Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes. La description donnée du couchage est un maximum. L’installation de lits de camp ou pneumatiques ne peut être faite sans l’autorisation du propriétaire qui est en droit de refuser ou de percevoir un supplément. Cette réserve est valable pour les réceptions éventuelles d’amis de passage.

 

Article 11 : Animaux. Le présent contrat précise que le locataire ne peut  séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. (sauf accord préalable : 50 euros)

 

Article 12 : Assurance. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Préciser l’assurance.

 

Article 13 : Paiement des charges. En fin de séjour, le locataire doit acquiter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.  ( selon le relevé du compteur d’électricité, de combustible, la fourniture du linge, la taxe de séjour, le ménage...)

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